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Чад - Land and soil - Более подробно

Loi n° 025/PR/2019 Determinant les Principes Fondamentaux et les Orientations de l'Amenagement du Territoire en Republique du Tchad.
Date of text: 02 May 2019
Loi n°24 sur le régime de la propriété foncière et des droits coutumiers.
Date of text: 22 July 1967
Loi n° 10-013 portant statuts et attributions des autorités traditionnelles et coutumières.
Date of text: 25 August 2010
Loi n°006/PR/2010 fixant les principes fondamentaux applicables en matière d’urbanisme.
Date of text: 12 January 2010
Loi n°25 sur la limitation des droits fonciers.
Date of text: 22 July 1967
Loi n° 67-23 portant statut des biens domaniaux.
Date of text: 22 July 1967
Décret 01-379/PR/PM/MTPTHV du 19 juillet 2001 portant classement dans le domaine public des parcelles situées sur l'emprise des travaux du projet de drainage des eaux pluviales des zones Est de la ville de N'Djaména.
Date of text: 19 July 2001
Décret 11-1347 /PR/PM/11 du 17 novembre 2011 portant Création, Attributions et Fonctionnement de la Commission d'Attribution de Terrains en Zones Urbaines.
Date of text: 17 November 2011
Décret 11-1100 PR/PM/MATUH du 7 octobre 2011portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Date of text: 07 October 2011
Décret 11-1022 / PR/PM/MAFD/11 du16 septembre 2011 portant Organigramme du Ministère des Affaires Foncières et du Domaine.
Date of text: 16 September 2011
Arrêté 11-1683 PR/PM du 1er juin 2011 portant création d’un Comité Interministériel chargé de la préparation du forum sur le développement rural.
Date of text: 01 June 2011
Décret 08-1313 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Urbanisme pour la ville de N'djaména.
Date of text: 23 October 2008
Décret 08-1312 PR/PM/MATUH du 23 octobre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d'Attribution de terrains en zones urbaines.
Date of text: 23 October 2008
Décret 08-1310 du 16 octobre 2008 PR/PM/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale d'Urbanisme.
Date of text: 16 October 2008
Arrêté 07-2060 PR/PM du 27 août 2007 portant mise en place d’un Comité Interministériel chargé de la mise en œuvre du plan d’action d’assistance d’urgence aux populations sinistrées des régions inondées par les eaux.
Date of text: 27 August 2007
Arrêté 06-2910 du 21 novembre 2006 PR/PM instituant un Mécanisme chargé du Pilotage et du Suivi de l’Ensemble des Programmes et Projets de Développement du Secteur Urbain au Tchad.
Date of text: 21 November 2006
Décret n° 235/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’Urbanisme pour la ville de N’Djaména.
Date of text: 31 May 2004
Décret n°236/PR/MATUH portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d'Urbanisme.
Date of text: 31 May 2004
Décret n° 237/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission d’attribution de terrains en zone urbaine.
Date of text: 31 May 2004
Décret n° 236/PR/MATUH/04 du 31 mai 2004 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission Locale d’Urbanisme.
Date of text: 31 May 2004
Arrêté 04-037 du 17 février 2004 M/SG/DSTM/SHS portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména.
Date of text: 17 February 2004
Arrêté 03-037 du 5 mars 2003 M/SG/DSTM/SHS fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména.
Date of text: 05 March 2003
Décret 02-422 /PR/MATUH/02 du 18 octobre 2002 portant organigramme du Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat.
Date of text: 18 October 2002
Décret n° 95/PR/683 portant répartition des attributions à la Direction du Cadastre et de la Cartographie.
Date of text: 07 September 1995
Décret 11-448 PR/PM/MATUH/2011 du 13 mai 2011 portant déclassement des réserves situées dans l'emprise du projet de drainage des eaux pluviales de la zone Nord-est de N'Djamena.
Date of text: 13 May 2011